J.O. 251 du 28 octobre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620775A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006 :
Mlle Viennet (Christine, Jacqueline, Marie, Michelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Pascal Pasquier, Gilles Boichard, Christine Viennet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».